Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres
Résumé Les quotas de capture d'anguilles petites peuvent être déplacés entre secteurs, mais leur utilisation ne doit pas changer.
Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.
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