Arrêté du 24 octobre 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de quota de capture des anguilles

Résumé. Les quotas d'anguilles de moins de 12 centimètres peuvent être déplacés entre secteurs sans changer leur destination finale.

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance