Arrêté du 24 octobre 2023

Article 9

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Article 9

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent pas être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Compensation et reliquats de quotas

Résumé. Les excédents de pêche peuvent être compensés l'année suivante, mais les quotas non utilisés sont perdus.

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent pas être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance