Arrêté du 24 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour la consommation), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 565
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 654
Réserve 0
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 721
Adour-cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Répartition des sous-quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'article 4 explique comment le quota de pêche de l'anguille est réparti entre différentes unités de gestion.

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour la consommation), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 565
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 654
Réserve 0
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 721
Adour-cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620

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