Arrêté du 24 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2023 et le 15 avril 2024. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quota d'anguilles pour la consommation

Résumé. 26 tonnes d'anguilles de moins de 12 centimètres peuvent être pêchées pour être consommées ou élevées, dont 22 620 kg par les pêcheurs, de novembre 2023 à avril 2024.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2023 et le 15 avril 2024. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance