Arrêté du 24 octobre 2023

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement des eaux), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 348
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 981
Réserve 0
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 1 951
Total 33 930

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille entre les unités de gestion

Résumé. Les pêcheurs ont des limites de pêche de l'anguille pour chaque région.

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement des eaux), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 348
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 981
Réserve 0
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 1 951
Total 33 930

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