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Arrêté du 24 octobre 2023

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de M. Matthieu Brun comme conseiller

Résumé. M. Matthieu Brun est nommé conseiller au cabinet d'un ministre délégué à partir du 24 octobre 2023.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Nomination de M. Matthieu BRUN au cabinet du ministre délégué

Résumé. M. Matthieu BRUN est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à partir du 24 octobre 2023.

M. Matthieu BRUN est nommé conseiller en charge des élus locaux, des territoires et des affaires réservées au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 octobre 2023.

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Franck Riester

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2