Arrêté du 24 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Matthieu BRUN est nommé conseiller en charge des élus locaux, des territoires et des affaires réservées au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 octobre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Matthieu BRUN au cabinet du ministre délégué

Résumé. M. Matthieu BRUN est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à partir du 24 octobre 2023.

M. Matthieu BRUN est nommé conseiller en charge des élus locaux, des territoires et des affaires réservées au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 octobre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Source : Légifrance