Arrêté du 24 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Le préfet de Normandie organise les travaux pour la vallée de la Seine jusqu'à fin 2025.

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance