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Durée de conservation des données électroniques
La durée de conservation des données visées au 1° de l'article 2 (Types d'informations personnelles enregistrées pour les transmissions de fichiers) est d'un an à compter de leur dernière utilisation.
La durée de conservation des informations visées aux 2° à 4° de l'article 2 (Types d'informations personnelles enregistrées pour les transmissions de fichiers) est d'un an à compter de la date de l'évènement générateur.