Arrêté du 24 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont :
1° Les adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
2° Les date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;
3° Les dates de création et d'expiration du message, sujet de la transmission, nom et taille du fichier transmis ;
4° empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Données enregistrées dans le système PLINE/PLEX

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées dans un système d'échange de fichiers sécurisés du ministère de la justice.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont :
1° Les adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
2° Les date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;
3° Les dates de création et d'expiration du message, sujet de la transmission, nom et taille du fichier transmis ;
4° empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance