Pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.
Arrêté du 24 octobre 2018
Article 5
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Pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.