Arrêté du 24 octobre 2018

Article 5

Pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.

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Pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.