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Arrêté du 24 octobre 2017

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation et mise à jour des cahiers des charges des labels rouges pour les produits de saucisserie et charcuterie

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2017 homologue le cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie et met à jour ceux de plusieurs labels rouges pour des produits de charcuterie.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc » ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie », en date du 1er septembre 2017 ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 21 juin 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie, disponible en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 " Produits de saucisserie ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-55f4d06f-82f3-495f-bcfc-c4e3a4296476

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la charcuterie

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits de charcuterie sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie, et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3