JORF n°0256 du 1 novembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 octobre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits de charcuterie sont mis à jour.
Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie, disponible en ligne.
Un arrêté du 24 octobre 2017 homologue le cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie et met à jour ceux de plusieurs labels rouges pour des produits de charcuterie.