JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge susvisé (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :
« - LA n° 09/08 “Produits de saucisserie” ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge susvisé (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 09/08 “Produits de saucisserie” ».