Arrêté du 24 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges de label rouge pour la charcuterie

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits de charcuterie sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance