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Arrêté du 24 octobre 2017

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation et mise à jour des cahiers des charges de labels rouges pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2017 homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande hachée de bovins et met à jour ceux de plusieurs autres labels rouges.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Homologation du cahier des charges pour la viande hachée de bovins

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande hachée de bovins, disponible en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-55f4d06f-82f3-495f-bcfc-c4e3a4296476

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Modification des cahiers des charges de labels rouges pour la viande bovine

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour la viande bovine sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Publication d'un arrêté concernant le label rouge pour la viande hachée

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2017 prévoit la publication d'un cahier des charges pour le label rouge de la viande hachée de bovins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3