En vigueur depuis le 2 novembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le label rouge pour la viande hachée
Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2017 prévoit la publication d'un cahier des charges pour le label rouge de la viande hachée de bovins.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.