Arrêté du 24 octobre 2017

Article 4

Créé le 1 novembre 2017

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA
(kg)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 324
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 837
Dont réserve 58
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 721
Adour-cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017