Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans le service mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.