Arrêté du 24 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans le service mentionné à l'article 1er (Prime de restructuration pour les employés des Archives nationales) du présent arrêté peuvent bénéficier, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Prime de restructuration pour les agents des Archives nationales

Résumé. Les agents des Archives nationales à Fontainebleau peuvent recevoir une prime pour restructuration.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans le service mentionné à l'article 1er (Prime de restructuration pour les employés des Archives nationales) du présent arrêté peuvent bénéficier, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Source : Légifrance