La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur chargé des archives à la direction générale des patrimoines en date du 14 octobre 2016,
Arrête :
La restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice pour les personnels affectés géographiquement à Fontainebleau (Seine-et-Marne) de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans le service mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé des archives,
H. Lemoine