Arrêté du 24 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice pour les personnels affectés géographiquement à Fontainebleau (Seine-et-Marne) de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Prime de restructuration pour les employés des Archives nationales

Résumé. Les employés des Archives nationales à Fontainebleau peuvent recevoir une prime de restructuration.

La restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice pour les personnels affectés géographiquement à Fontainebleau (Seine-et-Marne) de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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