Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du moutonArrêté du 22 juillet 2011Art. 21 : Mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton
→ Version 4 : Ajout de mesures d'abattage et précisions sur les zones réglementées
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 5, Art. 21