Arrêté du 24 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 5, Art. 21

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Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Les règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton sont modifiées pour inclure des mesures comme l'abattage ou l'euthanasie des animaux infectés.

A modifié les dispositions suivantes :

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