Arrêté du 24 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2016

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Modification des règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer la fièvre catarrhale du mouton, permettant au préfet d'ordonner l'abattage ou l'euthanasie des animaux atteints.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton).

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En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2016

Source : Légifrance