ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Promotion des ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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