ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé à 11 %.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe à 11% le taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État entre 2015 et 2017.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé à 11 %.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance