ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2004

Art. 5

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Modification des conditions d'obtention du passeport pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires sanitaires peuvent désormais recevoir un passeport sans avoir besoin d'un mandat spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 5

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