Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du passeport pour les vétérinaires
Résumé. Les vétérinaires sanitaires peuvent désormais recevoir un passeport sans avoir besoin d'un mandat spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2004Art. 5