Abrogé par Arrêté du 15 mai 2014 - art. 2
Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 2 juin 2014
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.