JORF n°0126 du 1 juin 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.