Arrêté du 24 octobre 2013

Article 1

Abrogé2 juin 2014

Créé le 10 novembre 2013

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 juin 2014

Abrogé parArrêté du 15 mai 2014art. 2

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au dimanche 1 juin 2014

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.