Arrêté du 24 octobre 2013

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé2 juin 2014

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 2 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté fixe les groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance