En vigueur depuis le 2 novembre 2012 · Dernière version le 9 novembre 2022
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Qualité du service aérien de passagers
Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre des paragraphes III et V de l'article 3 (Autorisation de vols aériens par une société), la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.