Arrêté du 21 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012

Art. 4

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Modification de l'obligation d'adaptation de l'offre et des horaires

Résumé. La société doit adapter son offre et ses horaires aux besoins des usagers pour les services réguliers de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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