Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du nombre d'emplois fonctionnels pour les responsables locaux de police
Résumé. L'arrêté de 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :