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Arrêté du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression du nombre d'emplois fonctionnels pour les responsables locaux de police

Résumé. L'arrêté de 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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