Arrêté du 7 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2011

Créé le 11 décembre 2010 · Abrogé le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois fonctionnels dans la police

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de responsables d'unités locales de police pour les années 2008 à 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance