Arrêté du 7 décembre 2010

Article 1

Abrogé20 novembre 2011

Créé le 11 décembre 2010

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE NOMBRE D'EMPLOIS
2008 200
2009 375
2010 450
2011 525

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au samedi 19 novembre 2011