En vigueur depuis le 18 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs de correction pour les examens médicaux et concours
Les montants de rémunération de la correction d'une copie pour les concours et examens sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE RÉMUNÉRATION | TAUX BRUT PAR COPIE |
| Groupe 1 | 5,45 |
| Groupe 2 | 4,50 |
| Groupe 3 | 2,50 |