Arrêté du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Trois groupes de rémunération sont fixés dans le présent arrêté :
1° Le groupe 1 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement d'examens et de concours médicaux organisés par le Centre national de gestion ;
2° Le groupe 2 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours de recrutement dans les corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion ;
3° Le groupe 3 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours d'accès aux cycles préparatoires aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Rémunération des membres de jurys pour concours médicaux et hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les rémunérations des membres de jurys pour différents concours médicaux et de la fonction publique hospitalière.

Trois groupes de rémunération sont fixés dans le présent arrêté :
1° Le groupe 1 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement d'examens et de concours médicaux organisés par le Centre national de gestion ;
2° Le groupe 2 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours de recrutement dans les corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion ;
3° Le groupe 3 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours d'accès aux cycles préparatoires aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance