Article 4
Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE RÉMUNÉRATION|TAUX BRUT PAR COPIE
(en euros)|
|----------------------|-------------------------------------|
| Groupe 1 | 195 |
| Groupe 2 | 150 |
| Groupe 3 | 75 |
Une vacation correspond à une durée de quatre heures.
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