JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 4

Article 4

Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE RÉMUNÉRATION|TAUX BRUT PAR COPIE
(en euros)| |----------------------|-------------------------------------| | Groupe 1 | 195 | | Groupe 2 | 150 | | Groupe 3 | 75 |

Une vacation correspond à une durée de quatre heures.


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION

TAUX BRUT PAR COPIE

(en euros)

Groupe 1

195

Groupe 2

150

Groupe 3

75

Une vacation correspond à une durée de quatre heures.