Arrêté du 24 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION

TAUX BRUT PAR VACATION
(en euros)

Groupe 1

195

Groupe 2

150

Groupe 3

75

Une vacation correspond à une durée de quatre heures.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Rémunération des membres de jury

Résumé. Les membres des jurys reçoivent une rémunération différente selon leur groupe, pour participer aux travaux préparatoires ou aux épreuves orales.

Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION

TAUX BRUT PAR VACATION
(en euros)

Groupe 1

195

Groupe 2

150

Groupe 3

75

Une vacation correspond à une durée de quatre heures.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance