En vigueur depuis le 18 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des membres de jury
Les montants de rémunération des membres des jurys participant aux travaux préparatoires, aux réunions d'harmonisation ou assurant le fonctionnement des épreuves d'interrogation orale sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE RÉMUNÉRATION | TAUX BRUT PAR VACATION |
| Groupe 1 | 195 |
| Groupe 2 | 150 |
| Groupe 3 | 75 |