Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les membres participant, à titre d'activité accessoire, au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours bénéficient à ce titre d'indemnités fixées compte tenu du niveau de recrutement des concours et du niveau du public destinataire des examens.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Indemnités pour les membres des jurys d'examens

Résumé. Les membres qui aident dans les jurys d'examens ou de concours reçoivent une indemnité en fonction du niveau des concours et du public.

Les membres participant, à titre d'activité accessoire, au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours bénéficient à ce titre d'indemnités fixées compte tenu du niveau de recrutement des concours et du niveau du public destinataire des examens.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance