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Arrêté du 24 octobre 2008

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2008, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et au IV de l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2009.

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Taux de promotion des administrateurs civils en 2009

Résumé. Un arrêté fixe à 32% le taux de promotion pour les administrateurs civils en 2009.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2008, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et au IV de l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2009.

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