Arrêté du 24 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées concernent les personnes nées entre le 1er et le 10 octobre 1958 et sont relatives à l'identité, à la situation militaire, à la vie professionnelle et à la situation économique et financière. Ces données sont conservées sous leur forme nominative pendant six mois.
L'étude de comparaison est ensuite menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le GIP Info Retraite sur la base d'un fichier d'exploitation anonyme comprenant les mêmes catégories de données sauf l'identité, provenant à la fois de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système de gestion du GIP Info Retraite.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Conservation et étude de données personnelles

Résumé. Un fichier avec des infos personnelles sur les gens nés entre le 1er et le 10 octobre 1958 est gardé pendant six mois, puis étudié de manière anonyme.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées concernent les personnes nées entre le 1er et le 10 octobre 1958 et sont relatives à l'identité, à la situation militaire, à la vie professionnelle et à la situation économique et financière. Ces données sont conservées sous leur forme nominative pendant six mois.
L'étude de comparaison est ensuite menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le GIP Info Retraite sur la base d'un fichier d'exploitation anonyme comprenant les mêmes catégories de données sauf l'identité, provenant à la fois de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système de gestion du GIP Info Retraite.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance