Arrêté du 24 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude de comparaison entre des données issues de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système d'information du GIP Info Retraite. Cette étude a pour objectif de déterminer l'opportunité du rapprochement de leur chaîne de traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour l'étude des données de cotisants et retraites

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour comparer les données de cotisants et de retraites, afin d'étudier la possibilité de fusionner leurs traitements.

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude de comparaison entre des données issues de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système d'information du GIP Info Retraite. Cette étude a pour objectif de déterminer l'opportunité du rapprochement de leur chaîne de traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance