Arrêté du 24 octobre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente :
La directrice des services judiciaires ou son représentant.
Membres à voix délibérative :
Le chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
Le chef du pôle frais de justice, contentieux et réparations civiles au département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.
Membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les appels d'offres sur les empreintes génétiques

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2008 crée une commission d'appel d'offres pour un marché lié à la recherche d'empreintes génétiques, avec une présidente et des membres à voix délibérative et consultative.

La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente :
La directrice des services judiciaires ou son représentant.
Membres à voix délibérative :
Le chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
Le chef du pôle frais de justice, contentieux et réparations civiles au département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.
Membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance