Arrêté du 24 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires.
Ce bureau informe chaque membre de la commission de la date et du lieu de la séance d'ouverture et d'examen des candidatures et des offres.
Il assure le secrétariat de la séance et rédige le procès-verbal.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Rôle du secrétariat dans une commission d'appel d'offres

Résumé. Un bureau s'occupe des tâches administratives pour les réunions d'une commission qui choisit des offres pour un marché judiciaire.

Le secrétariat de la commission est assuré par le département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires.
Ce bureau informe chaque membre de la commission de la date et du lieu de la séance d'ouverture et d'examen des candidatures et des offres.
Il assure le secrétariat de la séance et rédige le procès-verbal.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

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