Arrêté du 24 octobre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires.
Ce bureau informe chaque membre de la commission de la date et du lieu de la séance d'ouverture et d'examen des candidatures et des offres.
Il assure le secrétariat de la séance et rédige le procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat dans la commission d'appel d'offres

Résumé. Le secrétariat de la commission d'appel d'offres est assuré par un département spécifique, qui informe les membres des séances et rédige les procès-verbaux.

Le secrétariat de la commission est assuré par le département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires.
Ce bureau informe chaque membre de la commission de la date et du lieu de la séance d'ouverture et d'examen des candidatures et des offres.
Il assure le secrétariat de la séance et rédige le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance