JORF n°0263 du 11 novembre 2008

Article 2

Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente :
La directrice des services judiciaires ou son représentant.
Membres à voix délibérative :
Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
Le directeur du projet PHAROS ou son représentant ;
La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
La chef du département études et développement du service support et moyens du ministère, au secrétariat général, ou son représentant ;
Le chargé de mission du projet PHAROS ou son représentant.
Membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Présidente :

La directrice des services judiciaires ou son représentant.

Membres à voix délibérative :

Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;

Le directeur du projet PHAROS ou son représentant ;

La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;

La chef du département études et développement du service support et moyens du ministère, au secrétariat général, ou son représentant ;

Le chargé de mission du projet PHAROS ou son représentant.

Membres à voix consultative :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.