Arrêté du 24 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente :
La directrice des services judiciaires ou son représentant.
Membres à voix délibérative :
Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
Le directeur du projet PHAROS ou son représentant ;
La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
La chef du département études et développement du service support et moyens du ministère, au secrétariat général, ou son représentant ;
Le chargé de mission du projet PHAROS ou son représentant.
Membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Composition de la commission d'appel d'offres pour le projet PHAROS

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2008 crée une commission d'appel d'offres pour un marché lié à un projet informatique judiciaire, en précisant sa composition avec des membres ayant voix délibérative et consultative.

La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente :
La directrice des services judiciaires ou son représentant.
Membres à voix délibérative :
Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
Le directeur du projet PHAROS ou son représentant ;
La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
La chef du département études et développement du service support et moyens du ministère, au secrétariat général, ou son représentant ;
Le chargé de mission du projet PHAROS ou son représentant.
Membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance