En vigueur depuis le 12 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice des services judiciaires dans un arrêté
Résumé. La directrice des services judiciaires doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.