Arrêté du 24 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la conception, la réalisation et le déploiement de l'infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Création d'une commission pour un projet informatique judiciaire

Résumé. Un groupe est formé pour superviser un projet informatique important dans les tribunaux.

Il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la conception, la réalisation et le déploiement de l'infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance