Les pages d'informations générales sont destinées à tous les visiteurs du site.
Les données nominatives relatives aux inscriptions et abonnements ne sont accessibles qu'aux agents des douanes habilités, relevant des services informatiques, aux fins d'envois des lettres d'information, et de gestion de l'accès aux applications mises en ligne à partir du portail.
Arrêté du 24 octobre 2005
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Les pages d'informations générales sont destinées à tous les visiteurs du site.
Les données nominatives relatives aux inscriptions et abonnements ne sont accessibles qu'aux agents des douanes habilités, relevant des services informatiques, aux fins d'envois des lettres d'information, et de gestion de l'accès aux applications mises en ligne à partir du portail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance