JORF n°256 du 3 novembre 2005

Article 3

Article 3

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
- au titre de l'inscription au portail : le nom de l'utilisateur, son prénom, son numéro SIRET, son adresse professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;
- au titre de l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'usager.


Historique des versions

Version 1

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

- au titre de l'inscription au portail : le nom de l'utilisateur, son prénom, son numéro SIRET, son adresse professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;

- au titre de l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'usager.