Arrêté du 24 octobre 2005

Article 2

Ce site a pour finalités :

  • la diffusion d'informations sur l'actualité des téléservices douaniers ;
  • l'accès restreint à des applications de la direction générale des douanes et droits indirects (téléprocédures) ;
  • l'inscription des usagers sur le portail, nécessaire pour accéder à certains services ;
  • l'abonnement aux lettres d'information électroniques de la douane.

Les applications accessibles à partir du portail Prodouane, et recourant à des données nominatives, feront l'objet de déclarations séparées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et d'arrêtés distincts.

Historique des versions

Ce site a pour finalités :

  • la diffusion d'informations sur l'actualité des téléservices douaniers ;
  • l'accès restreint à des applications de la direction générale des douanes et droits indirects (téléprocédures) ;
  • l'inscription des usagers sur le portail, nécessaire pour accéder à certains services ;
  • l'abonnement aux lettres d'information électroniques de la douane.

Les applications accessibles à partir du portail Prodouane, et recourant à des données nominatives, feront l'objet de déclarations séparées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et d'arrêtés distincts.