Il est créé au sein de la direction générale des douanes un site internet dénommé Prodouane, portail des téléprocédures douanières, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des traitements automatisés de données nominatives.
Arrêté du 24 octobre 2005
Article 1
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Il est créé au sein de la direction générale des douanes un site internet dénommé Prodouane, portail des téléprocédures douanières, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des traitements automatisés de données nominatives.
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